Conditions de vente

L'acceptation de ces conditions est partie intégrale de la commande.

Nos conditions de vente ne sont pas négociables.

Nimf S.A. est enrégistré depuis 1989 dans le régistre de commerce de Bruxelles sous le numéro 515.543

Cette site e-commerce offre des biens et des services pour des sociétés et organisations (B2B)

Article 1.

L’accord entre vous et NIMF SA débute

  • Après que vous ayez complété le bon de commande complètement et correctement
  • Et que Nimf vous ait confirmé la commande par e-mail.

Article 2.

Ces conditions sont d'application pour toutes les offres, commandes et contrats qui sont conclus par le biais de ce site"web" et dont Nimf SA est une des parties.

Article 3.

Toute annulation de commande doit avoir lieu par écrit, éventuellement par e-mail. L’annulation est effective après confirmation de l’annulation par Nimf. Une commande ne peut plus être annulé aussitôt que la production a commencé. Vous serez toutefois facturé un dédommagement forfaitaire obligatoire de 20% du montant de la commande. Dans le cas que Nimf SA à confirmé une commande, et ne sait pas le livrer, un montant grand de 20% de la commande non livré sera déduit de votre commande future.

Article 4.

Le délai de livraison est fourni uniquement à titre indicatif et n’est nullement contraignant à moins que cela n’ait été convenu. Le retard dans l’exécution de la commande ne donnera jamais suite à des dommages et intérêts ou à la rupture de l’accord.

Article 5

Tous les prix sur ce site sont des prix "commerciaux" en Euro et hors TVA.

Article 6.

Les frais de transport et d’assurance sont toujours à charge du client, sauf accord contraire ferme et par écrit entre les parties.

Article 7.

L’acheteur est tenu à prendre possession immédiate des biens et de les vérifier. Les plaintes devront être envoyées par lettre recommandée dans les huit jours après réception de la commande pour être prises en compte.

Article 8.

Les défauts dissimulés ne donneront droit à un remplacement ou à un dédommagement uniquement s’ils sont signalés immédiatement après constatation par fax, lettre ou e-mail. Les biens ne peuvent être transformés, manipulés ou réparés par des tiers. La durée de la garantie est indiquée sur la facture.

Article 9.

Les biens livrés restent la possession de Nimf SA jusqu’au paiement complet du prix de vente augmenté des frais et des intérêts.

Article 10.

La livraison a lieu au risque de l’acheteur. En aucun cas Nimf SA sera reponsable pour les moyens de transport choisis ou les dégats éventuels.

Article 11.

Si l'acheteur demande d'envoyer les services ou les marchandises à une autre adresse que le sien alors

  • Nimf SA envoit la facture seulement à l'adresse de facturation,
  • Nimf SA fournit les services ou marchandises à l'adresse de livraison sans facture
  • Nimf SA vous assure, le client, d'utiliser seulement les données confidentiels afin d'effectuer la livraison.

Article 12.

Nos factures sont payables au comptant, sauf accord contraire ferme et par écrit entre les parties. Les paiements peuvent se faire par virement, cheque, cheque certifié et par Paypal. Votre commande sera exécutée dès réception de votre paiement.

Article 13.

En cas de non-paiement de la facture à la date due, et maximalement 30 jours après la date d'émission de la facture, notre facture sera, de plein droit, et sans mise en demeure, augmentée de 10% de dommage et intérêt forfaitaire avec un minimum de 50€ et un intérêt de retard de 10% par an, à compter à partir du 31ème jour. Les frais judiciaires et tous frais relevantes d'encaissement sont également à charge du débiteur.

Article 14.

Nimf SA se réserve le droit de modifier les conditions de ventes unilatéralement si nécessaire.

Toute correspondance sur base de ces conditions générales doit être envoyée à:

Nimf SA, Kraakbessenlaan 1,

B-1652 Alsemberg

Article 15.

En cas de contestation, seul les tribunaux de l’arrondissement de BHV sont compétents et le droit belge est toujours d’application.